Propriété du code source
RC CAR MANAGER · mise à jour du 3 septembre 2026
RC CAR MANAGER est un logiciel propriétaire. Son code source, sa base de données, ses interfaces, ses textes, ses illustrations et son identité visuelle sont la propriété exclusive de Christian Romand, qui en est l’auteur.
Aucune licence d’utilisation, de reproduction ou de diffusion du code n’est concédée. L’accès à l’application n’emporte aucun droit sur ce qui la fait fonctionner.
Ce que protège la loi
Un logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Cette protection est automatique : elle naît de la création, sans dépôt, sans enregistrement et sans formalité. L’absence de mention de copyright sur un fichier ne le rend pas libre de droits.
L’auteur détient seul le droit d’autoriser la reproduction, même provisoire, la traduction, l’adaptation, l’arrangement et la mise sur le marché de son logiciel.
Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1, L. 112-2 (13°) et L. 122-6.
Ce qui est interdit
Sans autorisation écrite préalable de l’auteur, il est interdit de :
- copier, extraire ou réutiliser tout ou partie du code source ou compilé ;
- reproduire les interfaces, les enchaînements d’écrans ou les textes de l’application ;
- reprendre le schéma de la base de données ou la structure des données ;
- déployer, héberger ou mettre à disposition une copie, même modifiée, même gratuite ;
- en tirer une œuvre dérivée ou un produit concurrent ;
- retirer ou altérer les mentions de paternité et les éléments d’identification du code.
Cette interdiction vaut quel que soit le procédé employé : copie de fichiers, extraction depuis le navigateur, rétro-ingénierie, ou reconstitution assistée par un outil automatique.
Ce que la loi réserve à l’utilisateur légitime
Par exactitude, et parce qu’une interdiction qui outrepasserait la loi perdrait sa force : l’utilisateur qui dispose du droit d’utiliser l’application conserve les facultés que le législateur lui garantit — établir une copie de sauvegarde, observer et étudier le fonctionnement du logiciel, et procéder à une décompilation aux seules fins d’interopérabilité, dans les conditions strictes prévues par la loi.
Ces facultés sont limitées à leur objet. Elles n’autorisent en aucun cas à reproduire, rediffuser ou exploiter le code.
Code de la propriété intellectuelle, article L. 122-6-1.
Conséquences d’une copie
La violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel constitue un délit de contrefaçon. Il ne s’agit pas d’un simple litige civil : c’est une infraction pénale.
Toute reproduction non autorisée fera l’objet d’une plainte pour contrefaçon, assortie des demandes de réparation du préjudice subi et du retrait immédiat de la copie.
La contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans et 750 000 € lorsque le délit est commis en bande organisée.
Code de la propriété intellectuelle, articles L. 335-2 et L. 335-3.
Une copie se reconnaît
Le code de cette application comporte des éléments d’identification qui permettent d’établir l’origine d’une copie, y compris après modification ou changement de nom. L’historique de développement est horodaté et conservé.
Autrement dit : une reprise ne passe pas inaperçue, et son antériorité se démontre.
Vous souhaitez un usage autorisé ?
Une demande sérieuse trouve généralement une réponse. Club, ligue, fédération ou éditeur : écrivez, exposez votre besoin, et une autorisation écrite pourra être étudiée.
© 2026 Christian Romand — Tous droits réservés. La présente page est publiée à titre d’information et ne constitue pas une consultation juridique.